Permis de construire n° PC 07647519M0016 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647519M0016

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

EMVI

Adresse du terrain

42 RUE JEAN MERMOZ FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 276

Superficie du terrain

1010 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationEMVI

SIRET85010775600015

SIREN850107756

Code postal76160

LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse42 RUE JEAN MERMOZ FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAE 276

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface commerce créée168 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.