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Permis de construire
N° PC 07647519M0006
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SCI GUINA
Adresse du terrain
9239 RUE GUSTAVE EIFFEL FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
31/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 239
Superficie du terrain
3287 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI GUINA
SIRET82117775500013
SIREN821177755
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse9239 RUE GUSTAVE EIFFEL FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAE 239
Superficie terrain3287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²
Surface locaux créée585 m²
Surface locaux transformée505 m²
Surface commerce créée585 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.