Permis de construire n° PC 07647518M0015 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647518M0015

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

SCI M.S.L.

Adresse du terrain

2311 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 98

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier30/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI M.S.L.

SIRET45253451400016

SIREN452534514

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL-ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse2311 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAR 98

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface commerce avant302 m²

Surface commerce créée133 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.