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Permis de construire
N° PC 07647517M0019
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
781 SENTE DES FORRIERES FRANQUEVILLE ST PIERRE 76910
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 551
Superficie du terrain
452 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

Code postal76910
LocalitéFRANQUEVILLE ST PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse781 SENTE DES FORRIERES FRANQUEVILLE ST PIERRE 76910
ParcellesAM 551
Superficie terrain452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.