Permis de construire n° PC 07647516M0019 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647516M0019

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

SCI CHAFFINCH

Adresse du terrain

900 RUE GUSTAVE FLAUBERT FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 115

Superficie du terrain

1137 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2017

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CHAFFINCH

SIRET38226403400036

SIREN382264034

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse900 RUE GUSTAVE FLAUBERT FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAP 115

Superficie terrain1137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface locaux démolie100 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée217 m²

Surface commerce démolie100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.