Permis de construire n° PC 07647516M0004 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647516M0004

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

SCI ABBM

Adresse du terrain

23 PORTES DE FRANQUEVILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 466

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ABBM

SIRET75313196000019

SIREN753131960

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse23 PORTES DE FRANQUEVILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAN 466

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface commerce avant255 m²

Surface commerce créée81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.