Permis de construire n° PC 07647514R0019 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647514R0019

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

CLIFFORD

Adresse du terrain

FOND DU MESNIL FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 294

Superficie du terrain

64166 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

DénominationCLIFFORD

SIRET53987193900010

SIREN539871939

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL-ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseFOND DU MESNIL FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesA0 294

Superficie terrain64166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface publique créée327 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.