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Permis de construire
N° PC 07647514R0002
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD
Adresse du terrain
FOND DU MESNIL FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 270
Superficie du terrain
64166 m²
Surface locaux créée
381 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD
SIRET24760012500022
SIREN247600125
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
AdresseFOND DU MESNIL FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
ParcellesAO 270
Superficie terrain64166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée381 m²
Surface publique créée381 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.