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Permis de construire
N° PC 07647513R0001
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
CIR PATRIMOINE
Adresse du terrain
1209 RTE DE PARIS FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 11 · AI 101
Superficie du terrain
2161 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCIR PATRIMOINE
SIRET31854956500030
SIREN318549565
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse1209 RTE DE PARIS FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
ParcellesAI 11 · AI 101
Superficie terrain2161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²
Surface locaux créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.