Permis de construire n° PC 07647512R0024 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647512R0024

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 66

Superficie du terrain

628 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux28/06/2013

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse63 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAM 66

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant160 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.