Permis de construire n° PC 07647512R0020 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647512R0020

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

VISAN

Adresse du terrain

856 RUE GUSTAVE FLAUBERT FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 97 · AP 110

Superficie du terrain

1125 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

👤Demandeur

DénominationVISAN

SIRET54001698700013

SIREN540016987

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL-ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse856 RUE GUSTAVE FLAUBERT FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAP 97 · AP 110

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface commerce créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.