1. Accueil
  2. Cadastre Franqueville-Saint-Pierre
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07647517M0001
Permis de démolir
N° PD 07647517M0001
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 75
Superficie du terrain
545 m²
← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
SIRET21760475000083
SIREN217604750
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse1 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAM 75
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.