Déclaration préalable de travaux n° DP 0764752500083 à Franqueville-Saint-Pierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764752500083

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

SCI BDMJ

Adresse du terrain

574 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 314

Superficie du terrain

1361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI BDMJ

SIRET80118195900025

SIREN801181959

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE ST PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse574 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAE 314

Superficie terrain1361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.