Permis de construire n° PC 0764752500019 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 0764752500019

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES ROUGES TERRES FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 102 · AA 109 · AA 110

Superficie du terrain

4217 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseCHEMIN DES ROUGES TERRES FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAA 102 · AA 109 · AA 110

Superficie terrain4217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.