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Permis de construire
N° PC 07647524M0002
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA NATION FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 7
Superficie du terrain
565 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
AdresseRUE DE LA NATION FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAT 7
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.