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Permis de construire
N° PC 07647523M0003
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
RESIDENCE FRANQUEVILLE 2
Adresse du terrain
94 RUE DU CANIVET FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
28/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 119 · AI 120
Superficie du terrain
1770 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE FRANQUEVILLE 2
SIRET95114786700018
SIREN951147867
Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse94 RUE DU CANIVET FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAI 119 · AI 120
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant263 m²
Surface habitable créée1129 m²
Surface habitable démolie263 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.