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Permis de construire
N° PC 07647523M0001
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SCCV GENERAL DE GAULLE
Adresse du terrain
574 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
24/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 30
Superficie du terrain
3367 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
576 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV GENERAL DE GAULLE
SIRET85362492200011
SIREN853624922
Code postal76520
LocalitéBOOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse574 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAE 30
Superficie terrain3367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant352 m²
Surface habitable créée576 m²
Surface habitable démolie46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.