Permis de construire
N° PC 07647522M0031
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
3 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 420 · AP 34 · AP 36
Superficie du terrain
3651 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
262 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900046
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse3 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAK 420 · AP 34 · AP 36
Superficie terrain3651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée262 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.