Permis de construire n° PC 07647522M0031 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647522M0031

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

3 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 420 · AP 34 · AP 36

Superficie du terrain

3651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900046

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse3 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAK 420 · AP 34 · AP 36

Superficie terrain3651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée262 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.