Permis de construire
N° PC 07647522M0003
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
134 RUE JEAN MERMOZ FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1 · AE 9 · AE 209
Superficie du terrain
2556 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
2017 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse134 RUE JEAN MERMOZ FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAE 1 · AE 9 · AE 209
Superficie terrain2556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont collectifs32
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant460 m²
Surface habitable créée2017 m²
Surface habitable démolie460 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.