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Permis de construire
N° PC 07647521M0009
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SCCV LA CROIX DU SUD
Adresse du terrain
184 RUE JEAN MERMOZ FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 10
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
901 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt24/01/2022
Date d'autorisation06/09/2021
Ouverture du chantier24/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LA CROIX DU SUD
SIRET89927567100019
SIREN899275671
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse184 RUE JEAN MERMOZ FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAE 10
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée901 m²
Surface habitable démolie130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.