Permis de construire n° PC 07647521M0003 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647521M0003

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

SCCV REPUBLIQUE

Adresse du terrain

586 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98

Superficie du terrain

723 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt02/09/2021

Date d'autorisation15/04/2021

Ouverture du chantier02/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV REPUBLIQUE

SIRET89744425300016

SIREN897444253

Code postal76520

LocalitéBOOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse586 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAB 98

Superficie terrain723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.