Permis de construire n° PC 07647520M0028 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647520M0028

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

SCI LES GENETS

Adresse du terrain

226 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 306 · AC 356 · AC 395

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/09/2021

Date d'autorisation17/12/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux15/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES GENETS

SIRET38135246700017

SIREN381352467

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse226 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAC 306 · AC 356 · AC 395

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.