Permis de construire
N° PC 07647520M0009
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SCCV CHARLES PEGUY
Adresse du terrain
LOT 1 RUE CHARLES PEGGY FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
11/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 188
Superficie du terrain
812 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/07/2020
Date d'autorisation11/05/2020
Ouverture du chantier15/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV CHARLES PEGUY
SIRET88110318800010
SIREN881103188
Code postal76520
LocalitéBOOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
AdresseLOT 1 RUE CHARLES PEGGY FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAD 188
Superficie terrain812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.