Permis de construire n° PC 07647520M0003 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647520M0003

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

BRS

Adresse du terrain

2681 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 44 · AP 39 · AP 40

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationBRS

SIRET88007402600019

SIREN880074026

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse2681 ROUTE DE PARIS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAK 44 · AP 39 · AP 40

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée116 m²

Surface habitable démolie118 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.