Permis de construire n° PC 07647519M0051 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647519M0051

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Adresse du terrain

323 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 163 · AM 164 · AM 250

Superficie du terrain

3537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/12/2020

Date d'autorisation17/08/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

SIRET78107584100010

SIREN781075841

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse323 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAM 163 · AM 164 · AM 250

Superficie terrain3537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée1139 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.