Permis de construire
N° PC 07647519M0051
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Adresse du terrain
323 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 163 · AM 164 · AM 250
Superficie du terrain
3537 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/12/2020
Date d'autorisation17/08/2020
Ouverture du chantier01/12/2020
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIRET78107584100010
SIREN781075841
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse323 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAM 163 · AM 164 · AM 250
Superficie terrain3537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1139 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.