Permis de construire n° PC 07647519M0031 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647519M0031

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

MORSE

Adresse du terrain

145 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 491

Superficie du terrain

1219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

DénominationMORSE

SIRET81792076200017

SIREN817920762

Code postal76240

LocalitéBONSECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse145 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAM 491

Superficie terrain1219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant162 m²

Surface habitable créée228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.