Permis de construire n° PC 07647519M0027 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647519M0027

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ALEXANDRE SAAS LOT B FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 106

Superficie du terrain

825 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt27/11/2020

Date d'autorisation07/10/2019

Ouverture du chantier28/01/2020

Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

Code postal76920

LocalitéAMFREVILLE LA MIVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseRUE ALEXANDRE SAAS LOT B FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAT 106

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.