Permis de construire n° PC 07647518M0009 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647518M0009

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

303 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 38

Superficie du terrain

2463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2144 m²

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse303 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAM 38

Superficie terrain2463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34

dont collectifs34

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces19

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable créée2144 m²

Surface habitable démolie146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.