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Permis de construire
N° PC 07647517M0027
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
503 RUE PASTEUR FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
21/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 449
Superficie du terrain
1440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/01/2018
Ouverture du chantier21/01/2018
Achèvement des travaux31/01/2018

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse503 RUE PASTEUR FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAA 449
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant145 m²
Surface habitable créée23 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.