Permis de construire n° PC 07647517M0023 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647517M0023

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 RUE DU MOUCHEL FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 389

Superficie du terrain

492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt13/11/2018

Date d'autorisation09/01/2018

Ouverture du chantier10/04/2018

Achèvement des travaux13/11/2018

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéLES AUTHIEUX SUR LE PORT OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse103 RUE DU MOUCHEL FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAD 389

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.