Permis de construire
N° PC 07647517M0006
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
560 RUE PIERRE CORNEILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 397
Superficie du terrain
1473 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/05/2017
Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse560 RUE PIERRE CORNEILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAA 397
Superficie terrain1473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.