Permis de construire n° PC 07647516M0008 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647516M0008

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

JCCHDEL

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE FLAUBERT FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 347 · AO 348

Superficie du terrain

883 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/06/2016

Ouverture du chantier27/06/2016

Achèvement des travaux22/05/2017

👤Demandeur

DénominationJCCHDEL

SIRET81902904200010

SIREN819029042

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE ST PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseRUE GUSTAVE FLAUBERT FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAO 347 · AO 348

Superficie terrain883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.