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Permis de construire
N° PC 07647515R0003
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
352 RUE DU MOUCHEL FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
Date d'autorisation
24/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 268 · AE 267
Superficie du terrain
2648 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
674 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/05/2015

👤Demandeur

Code postal76420
LocalitéBIHOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse352 RUE DU MOUCHEL FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
ParcellesAE 268 · AE 267
Superficie terrain2648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée674 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.