Permis de construire n° PC 07647515M0016 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647515M0016

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

601 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

27/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 377

Superficie du terrain

798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt16/05/2016

Date d'autorisation27/11/2015

Ouverture du chantier16/05/2016

👤Demandeur

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse601 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAM 377

Superficie terrain798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.