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Permis de construire
N° PC 07647515M0014
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SAS NORMANDIE RESIDENCES
Adresse du terrain
62 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
24/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 109 · AM 426
Superficie du terrain
3905 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
2830 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/10/2015

👤Demandeur

DénominationSAS NORMANDIE RESIDENCES
SIRET78939903700017
SIREN789399037
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse62 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAM 109 · AM 426
Superficie terrain3905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont collectifs47
Logements démolis1
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces22
Logements 3 pièces24
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée2830 m²
Surface habitable démolie150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.