Permis de construire n° PC 07647515M0013 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647515M0013

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA NATION FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 66

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéQUEVREVILLE LA POTERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseRUE DE LA NATION FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAV 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.