Permis de construire n° PC 07647513R0006 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647513R0006

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

356 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 504

Superficie du terrain

749 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéBOOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse356 RUE DES CANADIENS FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAM 504

Superficie terrain749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.