Permis de construire n° PC 07647513R0003 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647513R0003

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FRERES CHERANCE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 81

Superficie du terrain

431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL-ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseRUE DES FRERES CHERANCE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAH 81

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo352 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.