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Permis de construire
N° PC 02726622Z0003
Ville de Franqueville · 27800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 LE CLOS DES PERELLES FRANQUEVILLE 27800
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 172 · A 189
Superficie du terrain
1422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéPLASNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFranqueville (27266)
Code postal27800
Adresse21 LE CLOS DES PERELLES FRANQUEVILLE 27800
ParcellesA 172 · A 189
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable démolie66 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.