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Permis de construire
N° PC 02726620Z0002
Ville de Franqueville · 27800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES PERELLES FRANQUEVILLE 27800
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 172 · A 189
Superficie du terrain
1440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/12/2020
Ouverture du chantier16/07/2021

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéPLASNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFranqueville (27266)
Code postal27800
AdresseLE CLOS DES PERELLES FRANQUEVILLE 27800
ParcellesA 172 · A 189
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.