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Permis de construire
N° PC 02726612B0003
Ville de Franqueville · 27800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CLOS BULLETEY FRANQUEVILLE 27800
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 401
Superficie du terrain
1237 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier20/06/2013
Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

Code postal27800
LocalitéFRANQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFranqueville (27266)
Code postal27800
AdresseRTE DU CLOS BULLETEY FRANQUEVILLE 27800
ParcellesAB 401
Superficie terrain1237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.