Permis de construire n° PC 02726624Z0001 à Franqueville

Permis de construire

N° PC 02726624Z0001

Ville de Franqueville · 27800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE FRANQUEVILLE 27800

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 302

Superficie du terrain

1095 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

Code postal27800

LocalitéFRANQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFranqueville (27266)

Code postal27800

AdresseLE VILLAGE FRANQUEVILLE 27800

ParcellesB 302

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.