Permis de construire
N° PC 03119723P0011
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 VOIE ROMAINE FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 203
Superficie du terrain
855 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/01/2024
Ouverture du chantier06/05/2024
Achèvement des travaux28/01/2025

👤Demandeur

Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse7 VOIE ROMAINE FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAD 203
Superficie terrain855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.