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Permis de construire
N° PC 03119723P0001
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMIROLLES FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 217 · AI 218 · AI 217
Superficie du terrain
10362 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

Code postal82240
LocalitéSEPTFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
AdresseCAMIROLLES FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAI 217 · AI 218 · AI 217
Superficie terrain10362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.