Permis de construire n° PC 03119722P0003 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119722P0003

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS COSTES FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

24/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 381 · AH 311 · AH 305

Superficie du terrain

12798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/08/2022

Ouverture du chantier24/01/2023

Achèvement des travaux03/01/2024

👤Demandeur

Code postal32170

LocalitéSARRAGUZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdresseLAS COSTES FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAH 381 · AH 311 · AH 305

Superficie terrain12798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.