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Permis de construire
N° PC 03119721P0002
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU 15 AOUT FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 95 · AE 96 · AE 104
Superficie du terrain
2973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse14 RUE DU 15 AOUT FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAE 95 · AE 96 · AE 104
Superficie terrain2973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.