Permis de construire n° PC 03119719P0003 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119719P0003

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 VIE DE ST JEAN LE PROUPIARY FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

17/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 220 · AL 221 · AL 222

Superficie du terrain

11264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/05/2019

Ouverture du chantier21/06/2019

Achèvement des travaux02/01/2023

👤Demandeur

Code postal31580

LocalitéVILLENEUVE-LECUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

Adresse14 VIE DE ST JEAN LE PROUPIARY FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAL 220 · AL 221 · AL 222

Superficie terrain11264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.