Permis de construire n° PC 03119715Y0003 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119715Y0003

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU BOUSCARRA LES PARTILLES ET PUJOS FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 324 · AC 322

Superficie du terrain

2180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier30/09/2015

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéGOURDAN-POLIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

Adresse9 RUE DU BOUSCARRA LES PARTILLES ET PUJOS FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAC 324 · AC 322

Superficie terrain2180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.