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Permis de construire
N° PC 03119715Y0002
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES ARRIOUETS FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 361
Superficie du terrain
4207 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/03/2015
Ouverture du chantier29/04/2015
Achèvement des travaux06/06/2016

👤Demandeur

Code postal65300
LocalitéLANNEMEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
AdresseCHEM DES ARRIOUETS FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAH 361
Superficie terrain4207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.