1. Accueil
  2. Cadastre Franquevielle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03119714Y0003
Permis de construire
N° PC 03119714Y0003
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD95 OURQUET FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 73P
Superficie du terrain
1839 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
← Toutes les autorisations à Franquevielle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/07/2014
Ouverture du chantier10/11/2014

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
AdresseRD95 OURQUET FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAM 73P
Superficie terrain1839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.